charges patronales
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...
29/06/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du ch...... La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil
23/10/2013 00:00:00 -
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le ...... L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
03/10/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiett...... Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance
01/11/2016 23:00:00 -
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit
04/04/2024 00:00:00 -
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ......, prise en charge des transports, définition des unités d’œuvre, droit personnalisé à prestation)". Elles souhaitent un calendrier de mise en œuvre "plus réaliste" pour laisser le temps à la transformation
17/12/2014 00:00:00 -
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants, prise en charge des frais de transport…). En outre, le registre unique du personnel doit être enrichi (identité du stagiaire et de son tuteur, dates du stage
29/02/2024 00:00:00 -
Contrairement à ce qu'indique le gouvernement dans son rapport au Parlement, ils ne seraient pas 92...... "exclus du Ségur" mais 215 000 salariés employés à temps plein, avance la confédération patronale Axess, le 26 février. Soit, plus d’un quart des effectifs de branche Bass. Autre différentiel
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co......Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente
04/12/2015 10:00:11 -
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06/03/2024 00:00:00 -
Pour faire face aux difficultés de recrutement, des employeurs du secteur sanitaire, social et médic...... de compétences [Opco], organisation patronale…), le Geiq est ensuite créé sous forme d’association par les entreprises elles-mêmes, à l’échelle d’un territoire. En cela, le dispositif est un outil
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p...... patronal Nexem, en charge de la transition écologique. « Pour convaincre, montrer des réalisations concrètes, comme nos abris de vélo, s’avère plus efficace que de parler de carbone », abonde Richard Huet
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... progressive avec prise en charge des cotisations patronales à 100 %, accès privilégié aux formations diplômantes et qualifiantes, validation des acquis de l’expérience et bilan de compétences. Autre évolution
16/12/2021 00:00:00 -
Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’...... en cauchemar pour les gestionnaires ? C’est le sens de l’alerte lancée le 9 décembre par les fédérations patronales du secteur qui s’inquiètent d’une "prise en charge financière incomplète, voire incertaine
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... de ce que nous pouvions faire et nous ne pourrons justifier de moyens supplémentaires pour financer des revalorisations patronales sans le lancement de cette dynamique. Un an après la dernière Conférence nationale
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... aux résultats, et donc à la performance de l’entreprise. « On pense chiffres, quantitatif, observe Julien Lognand, adjoint de la direction en charge du conseil en droit social au pôle des affaires sociales
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d....... « Dans les Ehpad, le reste à charge des résidents est déjà un sujet. Et de nombreux établissements sont en déficit aujourd’hui. Dans un contexte de contrainte financière extrêmement lourde, les établissements
10/02/2022 00:00:00 -
Réunies devant la presse le 10 février, les quatre fédérations patronales de l’USB-Domicile sont ve...... Réunies devant la presse le 10 février, les quatre fédérations patronales de l’USB-Domicile sont venues rappeler les financeurs à leurs obligations, une fois encore. Car près de cinq mois après